Article R412-4

Les fonctions exécutives de haut niveau mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 412-1 sont :

Etablissements publics

Emplois

Domaine d'attribution

Académie de France à Rome

Secrétaire général

Culture

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Secrétaire général

Justice

Agence de la biomédecine

Directeur général adjoint

Affaires sociales

Agence de l'eau Adour-Garonne

Directeur général adjoint

Transition écologique

Agence de l'eau Artois-Picardie

Directeur général adjoint

Transition écologique

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Directeur général adjointSecrétaire général

Transition écologique

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Directeur général adjoint

Transition écologique

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée- Corse

Directeur général adjointSecrétaire général

Transition écologique

Agence de l'eau Seine-Normandie

Directeur général adjointDirecteur territorial Seine francilienne

Transition écologique

Agence de services et de paiement

Directeur général déléguéDirecteur des soutiens directs à l'agricultureDirecteur du développement rural et de la pêcheDirecteur de l'emploi, de l'environnement et des politiques socialesDirecteur de l'informatique et des technologiesSecrétaire général

Agriculture

Agence française de développement

Directeur général adjointDirecteur général délégué

Affaires étrangères

Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Directeurs généraux adjoints

Affaires étrangères

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Directeur général déléguéDirecteur général adjoint

Agriculture

Agence nationale de la cohésion des territoires

Directeur général déléguéDirecteurs de programme

Transition écologique

Agence nationale de la recherche

Directeur général délégué

Recherche

Agence nationale de l'habitat

Directeur général adjoint

Transition écologique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Directeur général adjoint

Solidarités et santé

Agence nationale des fréquences

Directeur général adjoint

Economie et finances

Agence nationale des titres sécurisés

Directeur général adjoint

Intérieur

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Secrétaire général

Intérieur

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Directeur général délégué

Travail et emploi

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Directeur général adjointSecrétaire général

Transition écologique

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Directeur adjointSecrétaire généralSecrétaire général adjoint

Affaires étrangères

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Directeur général adjoint

Justice

Agences régionales de santé

Emplois de direction des agences régionales de santé

Affaires sociales

Bibliothèque nationale de France

Directeur généralDirecteur général adjoint, directeur des services et des réseauxDirecteur général adjoint, directeur des collectionsDirecteur général adjoint, directeur de l'administration et du personnel

Culture

Bibliothèque publique d'information

Secrétaire général

Culture

Business France

Directeur général délégué

Economie et finances

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Directeur adjoint (soutien)Directeur adjoint (métier)

Armées

Campus France

Directeur général adjoint

Affaires étrangères

Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Directeur général adjoint

Affaires étrangères

Centre des monuments nationaux

Directeur généralDirecteur général adjoint

Culture

Centre d'études et de recherche sur les qualifications

Secrétaire général

Affaires sociales / Education

Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement

Directeur général adjoint

Transition écologique

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Directeur général

Culture

Centre national de la danse

Directeur général

Culture

Centre national de la musique

Directeur général délégué

Culture

Centre national de la recherche scientifique

Directeur général délégué

Recherche

Centre national d'enseignement à distance

Secrétaire général

Education

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Directeur général déléguéSous-directeur

Enseignement supérieur et recherche

Centre national du cinéma et de l'image animée

Directeur général déléguéSecrétaire généralDirecteur financier et juridique

Culture

Centre national du livre

Directeur général

Culture

Centre scientifique et technique du bâtiment

Directeur général adjointDirecteur général délégué

Transition écologique

Chaillot - Théâtre national de la danse

Directeur déléguéAdministrateur

Culture

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Directeur général adjoint

Culture

Cité de l'architecture et du patrimoine

Directeur général délégué

Culture

Comédie-Française

Directeur général des services

Culture

Conseil national des activités privées de sécurité

Secrétaire général

Intérieur

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Directeur général adjointDélégué de rivages

Transition écologique

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Directeur adjoint

Culture

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Directeur adjoint

Culture

Domaine national de Chambord

Directeur général adjoint

Culture

Ecole de l'air et de l'espace

Directeur des services

Armées

Ecole du Louvre

Secrétaire général

Culture

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur adjoint

Justice

Ecole nationale de l'aviation civile

Directeur général adjoint

Transition écologique

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Directeur adjoint

Transition écologique

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Directeur adjoint

Culture

Ecole nationale supérieure de création industrielle

Secrétaire général

Culture

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale supérieure de la police

Directeur adjoint

Intérieur

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Directeur général déléguéDirecteur général des services

Armées

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Directeur général des services

Culture

Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

Directeur adjoint

Culture

Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Femis)

Directeur général adjoint

Culture

Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)

Directeur délégué

Economie et finances

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Secrétaire général

Intérieur

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes atlantique (ONIRIS)

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Secrétaire général

Agriculture

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Secrétaire général

Agriculture

Ecole polytechnique

Directeur général des servicesDirecteur de l'enseignement et de la recherche

Armées

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Secrétaire général

Armées

Etablissement français du sang

Directeur général délégué

Solidarités et santé

Etablissement national des invalides de la marine

Directeur adjointSous-directeur des politiques sociales maritimes

Mer

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Directeur général adjointDirecteur des interventionsSecrétaire général

Agriculture

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Directeur général délégué

Culture

Etablissement public de la réunion des musées nationaux et du grand palais des Champs-Elysées

Directeur général délégué

Culture

Etablissement public du château de Fontainebleau

Administrateur général

Culture

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Administrateur généralAdministrateur général adjoint

Culture

Etablissement public du Mont-Saint-Michel

Secrétaire général

Culture

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Administrateur général

Culture

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

Administrateur généralAdministrateur général adjoint

Culture

Etablissement public du musée du Louvre

Administrateur généralAdministrateur général adjoint

Culture

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Directeur général délégué

Culture

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Secrétaire général

Culture

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Directeur général délégué

Culture

Etablissement public du palais de la porte Dorée

Secrétaire général

Culture

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Directeur général

Culture

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou écoles nationales d'ingénieurs

Directeur général des services

Education

France Education international

Directeur général adjointSecrétaire général

Education

Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique

Secrétaire général

Economie et finances

Groupe des instituts du service public

Directeur

Fonction publique

Institution de gestion sociale des armées

Directeur général adjoint

Armées

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Secrétaire généralDirecteur de l'ENSV

Agriculture

Institut de recherche pour le développement

Directeur général déléguéSecrétaire général

Affaires étrangères

Institut des hautes études de défense nationale

Directeur adjointSecrétaire général

Service du Premier ministre

Institut français

Secrétaire général

Affaires étrangères

Institut français du cheval et de l'équitation

Directeur général adjoint

Agriculture

Institution nationale des Invalides

Secrétaire général

Armées

Institut Mines-Télécom

Directeur des écoles de l'institut

Economie et finances

Institut national de formation du personnel du ministère de l'agriculture

Secrétaire général

Agriculture

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Directeur général délégué

Recherche

Institut national de l'audiovisuel

Secrétaire général

Culture

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Directeur général adjoint

Transition écologique

Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Directeur adjoint

Agriculture

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Secrétaire généralDirecteur des écoles internes

Agriculture

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Directeur général délégué

Recherche

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Directeur général délégué

Recherche

Institut national de recherches archéologiques préventives

Directeur général déléguéDirecteur général délégué adjoint

Culture

Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Secrétaire général

Agriculture

Institut national d'histoire de l'art

Directeur général des services

Culture

Institut national du patrimoine

Secrétaire général

Culture

Institut national du service public

Secrétaire général

Fonction publique

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Directeur général adjoint

Sport

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Directeur adjoint

Armées

Météo-France

Directeur général adjointSecrétaire généralDirecteurs du siègeDirecteurs territoriaux

Transition écologique

Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Administrateur général

Culture

Musée de l'air et de l'espace

Directeur adjointSecrétaire général

Armées

Musée de l'Armée

Directeur adjointSecrétaire général

Armées

Musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM)

Administrateur général

Culture

Musée national de la marine

Directeur adjointSecrétaire général

Armées

Musée national Picasso-Paris

Directeur général

Culture

Office français de la biodiversité

Directeur général adjointDirecteur général déléguéDirecteurs du siège

Transition écologique

Office français de l'immigration et de l'intégration

Secrétaire général

Intérieur

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Secrétaire général

Intérieur

Office national des combattants et des victimes de guerre

Directeur général adjointDP HarkisSecrétaire général

Armées

Office national des forêts

Directeur général adjointDirecteur des forêts et des risques naturelsDirecteur commercial bois et servicesInspecteur généralDirecteurs territoriaux

Agriculture

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Secrétaire général

Armées

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Directeur adjointSecrétaire général

Education

Opéra national de Paris

Directeur général adjoint

Culture

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Directeur général

Culture

Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Secrétaire général

Armées

Réseau Canopé

Directeur général adjointSecrétaire général

Education

Santé publique France

Directeur général adjoint

Solidarités et santé

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Directeur général adjointSecrétaire général

Armées

Théâtre national de la Colline

Administrateur

Culture

Théâtre national de l'Odéon

Administrateur

Culture

Théâtre national de l'Opéra-Comique

Directeur déléguéAdministrateur

Culture

Théâtre national de Strasbourg

Administrateur

Culture

Voies navigables de France

Directeur général déléguéDirecteur général adjointDirecteur délégué Sécurité ouvrage hydrauliqueDirecteurs de siègeDirecteurs territoriaux

Transition écologique