Article R422-88

Pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation de l'agent contractuel, sont prises en compte dans leur intégralité les périodes d'absence suivantes :1° Les périodes de congé avec traitement ;2° Les périodes de congé parental ;3° Les période de congé en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants pour se rendre dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger ;4° Les périodes de congé de solidarité familiale ;5° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.