Article R423-8

Le ministre chargé de la fonction publique élabore, en lien avec les autres ministres, un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat.Ce schéma a pour objet :1° De définir les priorités de formation dans les domaines communs à l'ensemble des ministères ;2° De coordonner à cet effet l'action des ministères et celle des opérateurs ;3° De fixer les objectifs et modalités pour développer des formations numériques accessibles à tous les agents publics.