Article R431-4

Le recours au télétravail peut être régulier ou ponctuel.L'agent peut bénéficier de l'attribution de jours de télétravail fixes, par période hebdomadaire ou mensuelle, ainsi que l'attribution d'un nombre de jours de télétravail flottants, par période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, dont l'utilisation est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de gestion des congés.Un agent peut, au titre d'une même autorisation de télétravail, bénéficier de ces différentes modalités de télétravail.