Article R432-10

Lors de la notification de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 432-9, l'autorité mentionnée à l'article R. 432-6 remet à l'agent intéressé :1° Un document d'information indiquant les modalités de l'exercice des activités en télétravail, notamment :a) La nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de décompte du temps de travail ;b) La nature des équipements mis à sa disposition et leurs conditions d'installation, d'utilisation, de renouvellement, de maintenance et de restitution de ces équipements ainsi que les modalités de l'appui technique fourni par l'employeur ;2° Une copie de l'arrêté, de la délibération ou de la décision mentionné à l'article R. 432-2 ;3° Un document indiquant ses droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité.