Article Annexe X-II
ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3 e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)
NOMBRE de sièges
MODE DE DÉSIGNATION
I. - Vie culturelle
1
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical.
1
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine.
2
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique.
1
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique.
2
Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale.
= 7
II. - Vie éducative, enseignement et recherche
1
Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte.
1
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire.
1
Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire.
1
Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré.
1
Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré.
1
Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré.
1
Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré.
= 7
III. - Protection et animation du cadre de vie
2
Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement.
2
Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie.
2
Par accord entre les associations de consommateurs.
1
Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
= 7
1
IV. - Personnalité qualifiée