Article D2335-1-1

Le barème mentionné au 3° et au 4° du I de l'article R. 2335-1 déterminant le montant des attributions au titre des majorations de la dotation prévue à l'article L. 2335-1 est fixé comme suit, par commune :

POPULATION (HABITANTS)

MAJORATION AU TITRE DE LA COMPENSATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 2123-18-2

MAJORATION AU TITRE DE LA COMPENSATION DE LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE PRÉVUS AUX ARTICLES L. 2123-34 ET L. 2123-35

De 1 à 99 habitants 108 € 72 €

De 100 à 499 habitants 131 € 87 €

De 500 à 1 499 habitants 153 € 102 €

De 1 500 à 2 499 habitants 176 € 117 €

De 2 500 à 3 499 habitants 200 € 133 €

De 3 500 à 9 999 habitants 245 € 163 €