Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article D2512-3
Partie réglementaire
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.