Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article D2513-3
Partie réglementaire
La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.