Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article D5217-1
Partie réglementaire
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.