Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L1421-5
Partie législative
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.