Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L1852-6
Partie législative
Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé : l° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé : l° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.