Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L2122-12
Partie législative
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.