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L2513 1

Code général des collectivités territoriales Partie législative

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En vigueurLisibilité : Facile (63)

Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres. Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.

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Informations

Entrée en vigueur13 août 2025
ÉtatEn vigueur
Mots18
Phrases2
Caractères117

Historique (2)

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24 février 1996 → 13 août 2025
Remplacée (modifiée)
13 août 2025 → en vigueur
En vigueur

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