Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L3221-1
Partie législative
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .
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Partie législative
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .