Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L3631-1
Partie législative
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.