Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L3631-2
Partie législative
Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.