Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article L5217-6
Partie législative
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.