Article R1614-78

Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.

Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'attribution, il lui adresse :

1° Une déclaration relative à la réalisation de l'opération accompagnée d'un décompte des dépenses engagées ;

2° Les pièces justificatives de la réalisation de l'opération conformément à la liste déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.