Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R2121-1
Partie réglementaire
L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.