Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R2221-74
Partie réglementaire
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.