Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R2223-4
Partie réglementaire
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.