Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R2333-55
Partie réglementaire
Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.