Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R2512-32
Partie réglementaire
Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.