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R4134 14

Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire

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En vigueurLisibilité : Très facile (74)

Le président assure la police des séances.

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Informations

Entrée en vigueur9 avril 2000
ÉtatEn vigueur
Mots7
Phrases1
Caractères42

Historique (1)

9 avril 2000 → en vigueur
En vigueur

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