Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Article R4422-4
Partie réglementaire
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.
Le droit français · Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.