Article R5216-1
I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés d'agglomération, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
Population
Président (taux en %)
De 20 000 à 49 000
90
De 50 000 à 99 999
110
Plus de 100 000
145
II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
Population
Vice-président (taux en %)
De 20 000 à 49 000
33
De 50 000 à 99 999
44
De 100 000 à 199 999
66
Plus de 200 000
72,50