Article R7334-2

Le comité institué par le deuxième alinéa de l'article L. 7334-11 est dénommé comité de gestion du fonds de coopération régionale. Il est présidé par le préfet de Mayotte et comprend, en outre : 1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ; 2° Quatre conseillers à l'assemblée de Mayotte désignés par l'assemblée de Mayotte.