Le droit français · Code général des impôts annexe I, CGIANI.
Article 175
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.