Le droit français · Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Article 5
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des matières énumérées à l'article 4 qui existent normalement dans l'entreprise à l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.