Article 50 terdecies

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS

Par carcasse abattue

A. - Ongulés domestiques

Pour les bovins adultes

5

Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)

2

Pour les solipèdes et équidés

3

Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus

0,15

0,25

Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus

0,50

1

B. - Volailles et lagomorphes

Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades

0,005

Pour les canards et les oies

0,01

Pour les dindes

0,025

Pour les lapins d'élevage

0,005

C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage

Pour le petit gibier à plumes

0,005

Pour le petit gibier à poils

0,01

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)

0,5

Pour le sanglier

1,5

Pour les ruminants

0,5