Le droit français · Code général des impôts, CGI.
Article 223 VR sexies
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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