Le droit français · Code général des impôts, CGI.
Article 60
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels. Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.