Le droit français · Code général des impôts, CGI.
Article 79
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.