Le droit français · Code monétaire et financier
Article D121-1
Partie réglementaire
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Le droit français · Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.