Article D741-5
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.