Article D744-8

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction du décret

D. 214-0 et D. 214-32-5 à D. 214-32-7-11 à l'exception de son 3° et D. 214-32-7-12

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-7-13

n° 2014-485 du 14 mai 2014

D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 à l'exception de son 3°

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-8

n° 2014-485 du 14 mai 2014

D. 214-32-8-1

n° 2025-673 du 18 juillet 2025

II.-Pour l'application du I, à l'article D. 214-0, la référence à l'article L. 214-1 est remplacée par la référence au II de l'article L. 744-6.