Article L721-18

L'Institut d'émission d'outre-mer est un établissement public. Ses statuts sont fixés par décret en Conseil d'Etat.L'Institut d'émission d'outre-mer met en œuvre la politique monétaire de l'Etat dans la zone du franc CFP, constituée des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, dont la monnaie est le franc CFP.La politique monétaire de l'Etat dans la zone franc CFP poursuit les objectifs suivants :1° Favoriser le développement économique et le financement de l'économie réelle des territoires ;2° Contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit dans la zone d'intervention ;3° Assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone.Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer définit les instruments nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Etat et en fixe la réglementation au regard de ses objectifs et en fonction de l'évolution de la conjoncture.A cet effet, il fixe notamment le taux et l'assiette des réserves obligatoires constituées dans ses livres par les établissements de crédit relevant de sa zone d'émission.