Article R*741-4
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.