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En vigueurLisibilité : Facile (61)

Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.

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Informations

Entrée en vigueur22 novembre 2018
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases1
Caractères53

Historique (1)

22 novembre 2018 → en vigueur
En vigueur

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