Le droit français · Code monétaire et financier
Article R512-58
Partie réglementaire
L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Le droit français · Code monétaire et financier
Partie réglementaire
L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.