Le droit français · Code monétaire et financier
Article R732-10
Partie réglementaire
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-32 n° 2026-194 du 18 mars 2026
R. 131-33 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-34 n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-35 à R. 131-37 n° 2005-1007 du 2 août 2005