Le droit français · Code monétaire et financier
Article R741-2
Partie réglementaire
Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.
Le droit français · Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.