Le droit français · Code monétaire et financier

Article R742-3

Partie réglementaire

En vigueurLisibilité : Très facile (77)

Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.

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