Le droit français · Code monétaire et financier
Article R752-19
Partie réglementaire
L'article R. 321-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.
Le droit français · Code monétaire et financier
Partie réglementaire
L'article R. 321-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.