Le droit français · Code monétaire et financier
Article R754-17
Partie réglementaire
L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.
Le droit français · Code monétaire et financier
Partie réglementaire
L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.