Le droit français · Code pénal
Article 222-60
Partie législative
La tentative des délits prévus aux articles 222-52 et 222-56 à 222-58 est punie des mêmes peines.
Le droit français · Code pénal
Partie législative
La tentative des délits prévus aux articles 222-52 et 222-56 à 222-58 est punie des mêmes peines.