Article Annexe

LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE

Numéro de l'annexe

Objet de l'annexe

Annexe définie par

Annexée au code pénitentiaire en application de son article

1

Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-18

2

Liste des centres et des quartiers centre de détention

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-19

3

Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-20

4

Liste des structures d'accompagnement vers la sortie

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-21

5

Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt

Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Article D. 112-27

6

Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction

Article D. 112-34

7

Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Article D. 112-34

8

Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation

Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

Article D. 112-35

9

Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Article D. 113-64

10

Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues

Article R. 115-1

11

Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques)

Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux

Article R. 115-2

12

Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenues

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues

Article D. 234-9

13

Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret A

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne

Article D. 332-14

14

Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé

Article R. 332-42

15

Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique

Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code pénitentiaire

Article R. 622-2

16

Numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

Art. 1 er de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

Article R. 113-9-2