Le droit français · Code pénitentiaire
Article D223-9
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
Le droit français · Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.