Aller au contenu

SensPoObservatoire politique indépendant

Rechercher un élu, une commune, une proposition

Se connecter Créer un compte

Accueil
Le droit français
Codes
Code penitentiaire
Articles
L211 1

Le droit français · Code pénitentiaire

Article L211-1

PARTIE LÉGISLATIVE

Article L211-1PARTIE LÉGISLATIVE

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Facile (64)

Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 mai 2022
ÉtatEn vigueur
Mots10
Phrases1
Caractères62

Historique (1)

1 mai 2022 → en vigueur
En vigueur

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.

Votre adresse électronique

SensPo

Observatoire politique français indépendant et non partisan. Chaque affirmation renvoie à sa source publique.

Explorer

Comprendre
Parlement
Gouvernement
Territoires
Présidentielle
Actualités
Agora

Outils

Recherche
Carte électorale
Comparer les eurodéputés
Budget de l’État
Classement des propositions

SensPo

À propos
L’équipe
Partis politiques
Contact
Mentions légales
Confidentialité
Glossaire

© 2026 SensPo · Données publiques · Sources citées · Méthodologie auditable